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la Taxe de Séjour
Tourism tax
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Depuis le 7 avril 2016, le Conseil communautaire a instauré une taxe de séjour sur le territoire de la CC PAPS.
Les élus expriment ainsi leur volonté d'agir en faveur du développement et de la promotion touristique et ont à cœur de ne pas faire reposer financièrement ces actions uniquement sur les contributions fiscales de la population, mais en faisant participer également les personnes séjournant sur le territoire. Le rôle principal de la taxe de séjour est de faire contribuer les usagers occasionnels d’un territoire au financement de ses équipements et services publics. Ainsi, il s’agit de ne pas faire porter aux habitants de la CC PAPS l'augmentation des charges locales induites par les flux touristiques. Le produit de la taxe de séjour sert notamment à la promotion du tourisme sur le territoire communautaire. Ce produit est, en partie, reversé à l’Office de Tourisme. Tous les hébergeurs, qu’ils soient professionnels ou non, permanents ou occasionnels, doivent percevoir la taxe de séjour auprès des touristes et la reverser à la CC PAPS. La taxe de séjour est instituée au régime du réel ; elle est calculée sur la fréquentation réelle des établissements. Ainsi, et conformément à l’article L.2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent, à titre onéreux, sur le territoire de la CC PAPS et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est soumise à de nouvelles dispositions suite à la loi des finances rectificatives de 2017. La période de collecte est annualisée avec 4 échéances de perception :
Pour tout savoir sur la réforme de la taxe, consulter le livret ci-dessous : 
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Started in the territory from 1st January 2017, to be charged from 1st April to 31st October. For all information regarding the implementation, contact Stéphanie Gaignard at the Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres (05.53.66.99.94).
View and download the documents relating to this tax on the CCPAPS website. | ||
Boîte à outils
Les outils pour collecter la taxe
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Les outils pour classer en étoile votre meublé selon le code du tourisme.
| Guide du classement des meublés.pdf |
| cerfa_11819-03.pdf |
Les outils pour ouvrir un meublé ou une chambre d'hôte
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Form to declare a furnished holiday let to the Mairie
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Form to declare B&B rentals to the Mairie
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| Déclaration à la CCPAPS.pdf |
Tous ces documents doivent également être envoyé à l'office de tourisme afin d'être enregistré dans la base de données des logeurs.
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Notice of the regulations regarding furnished holiday lets
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